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Mentions légales

Dernière mise à jour : 2026

Conformément aux dispositions de l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN, dans sa rédaction issue de la loi SREN n° 2024-449 du 21 mai 2024), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site BW Couverture (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des conditions ci-dessous décrites. Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; l'utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par :

  • Raison sociale : BW Couverture
  • Forme juridique : [À COMPLÉTER — SARL / SAS / EURL / EI / Auto-entrepreneur, etc.]
  • Capital social : [À COMPLÉTER — montant en euros, ou « Sans objet » pour entreprise individuelle]
  • Siège social : [information non communiquée]
  • SIRET : 847860533
  • RCS : [À COMPLÉTER — Ville du greffe + numéro, ou « Non assujetti » pour micro-entreprise]
  • N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER — FR XX XXXXXXXXX, ou « Non assujetti à la TVA »]
  • Code APE / NAF : [À COMPLÉTER]
  • Téléphone : 07 68 69 95 63
  • Email : batimentwilliam09@gmail.com

Directeur de la publication

Le directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est :

[À COMPLÉTER — Nom et prénom du représentant légal]

Profession réglementée

[À COMPLÉTER UNIQUEMENT SI APPLICABLE — En application de l'article 1-1 de la LCEN, indiquer ici : titre professionnel, État membre dans lequel le titre a été octroyé, nom de l'ordre ou organisme professionnel auprès duquel l'éditeur est inscrit, et référence aux règles professionnelles applicables. Exemple : agent immobilier, médecin, avocat, expert-comptable, architecte, artisan inscrit à la Chambre des Métiers, etc. Sinon, supprimer cette section.]

2. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par :

3. Éditeur technique de la plateforme

Le Site a été conçu et est techniquement exploité via la plateforme ManageRank, éditée par :

  • Skyreka
  • [À COMPLÉTER — forme juridique, adresse du siège social, SIRET]
  • Email : contact@skyreka.com

Skyreka intervient en qualité de prestataire technique. L'éditeur du Site, identifié à l'article 1, demeure seul responsable du contenu publié.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — incluant sans s'y limiter les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques, vidéos, sons, mises en page, structures de bases de données et codes sources — sont la propriété exclusive de BW Couverture ou de ses partenaires, et sont protégés par les législations française et internationale relatives à la propriété intellectuelle, notamment les articles L.111-1 et suivants et L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de BW Couverture, sauf exceptions prévues à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est constitutive de contrefaçon et passible des sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

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7. Données personnelles et cookies

Les conditions de collecte, de traitement et de conservation des données à caractère personnel ainsi que l'usage des cookies et traceurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité et dans le bandeau de gestion des cookies accessible en pied de page.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 du Code de la consommation, BW Couverture propose à ses clients consommateurs, en cas de litige non résolu à l'amiable, le recours gratuit à un médiateur de la consommation :

[À COMPLÉTER — Nom du médiateur de la consommation auquel l'éditeur a adhéré, adresse postale et site internet. Exemple : « MEDICYS — 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys-consommation.fr ». La désignation d'un médiateur est obligatoire pour les professionnels vendant à des consommateurs.]

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

10. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales :